Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les sociétaires des Coopérateurs de Normandie Picardie peuvent accéder au programme Coop et Vous, accessible depuis le site internet et l'application mobile associés, et bénéficier des services, fonctionnalités et avantages qui y sont proposés.

Elles précisent les droits et obligations respectifs des utilisateurs du programme et du Groupe Coop dans le cadre de l'utilisation de ce service.

Les présentes CGU sont distinctes :

• des mentions légales ;

• de la politique de confidentialité / données personnelles ;

• et, le cas échéant, des conditions propres aux partenaires tiers intervenant dans certaines fonctionnalités du programme.

2. Identification du programme

Le programme Coop et Vous est un programme d'animation sociétaire proposé et géré par Les Coopérateurs de Normandie Picardie, société immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Rouen sous le numéro 550 501 985, dont le siège social est situé 8 avenue Paul Delorme - BP 276 - 76126 Le Grand-Quevilly Cedex.

3. Définitions

Au sens des présentes CGU, les termes ci-après auront la signification suivante :

• Coop et Vous : le programme d'animation sociétaire proposé par Les Coopérateurs de Normandie Picardie, accessible sous réserve de remplir les conditions d'adhésion prévues aux présentes ;

• La Coop ou Groupe Coop : Les Coopérateurs de Normandie Picardie ;

• Utilisateur : toute personne physique remplissant les conditions prévues aux présentes et utilisant le programme Coop et Vous ;

• Client : tout consommateur, à l'exclusion des professionnels ;

• Compte : le compte personnel créé par l'utilisateur pour accéder au programme ;

• Site : le site internet accessible à l'adresse coopetvous.fr ;

• Application : l'application mobile Coop et Vous ;

• Magasin : les magasins exploités par Les Coopérateurs de Normandie Picardie ou par l'une de ses filiales, dans lesquels tout ou partie des avantages du programme peuvent être proposés.

4. Acceptation des CGU

L'adhésion au programme et l'utilisation du site, de l'application ou des services qui y sont proposés impliquent l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU.

L'utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes CGU préalablement à son adhésion au programme et à l'utilisation des services associés.

5. Conditions d'accès au programme

Le programme Coop et Vous est réservé aux :

• personnes physiques majeures ;

• résidant en France ;

• disposant d'un smartphone et d'un accès à Internet ;

• ayant la qualité de sociétaire des Coopérateurs de Normandie Picardie ou la souscrivant dans le cadre de leur adhésion.

Les clients professionnels ne peuvent pas bénéficier du programme.

Il ne peut être créé qu'un seul compte par personne.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription et à les mettre à jour en tant que de besoin.

6. Modalités d'adhésion

L'adhésion au programme s'effectue directement depuis le site ou l'application mobile, via la rubrique dédiée à l'inscription, en complétant le formulaire électronique prévu à cet effet.

Lorsque l'utilisateur n'est pas encore sociétaire, l'adhésion au programme suppose la souscription d'une part sociale, dans les conditions précisées à l'article 7 ci-après. Une fois cette condition remplie, l'accès au programme est gratuit.

Le compte dématérialisé est adressé à l'utilisateur par courrier électronique. L'activation du compte peut nécessiter un délai de traitement, notamment afin de permettre la prise en compte de l'inscription au sociétariat.

7. Souscription de la part sociale

L'accès au programme est réservé aux sociétaires. Lorsque l'utilisateur n'a pas encore cette qualité, il lui est proposé de souscrire une part sociale d'un montant de 10 euros dans le cadre de son adhésion.

Le paiement de cette part sociale intervient via une plateforme de paiement sécurisée opérée par un prestataire de paiement habilité. L'utilisateur est invité, le cas échéant, à prendre connaissance des documents contractuels propres audit prestataire.

La désinscription du programme Coop et Vous n'emporte pas renonciation automatique à la part sociale souscrite. Toute démission du sociétariat obéit à une procédure distincte relevant des statuts et règles applicables à la Coopérative.

8. Fonctionnement général du programme

Le programme Coop et Vous permet aux utilisateurs éligibles de bénéficier, selon les conditions applicables à chaque fonctionnalité, d'avantages et services pouvant notamment comprendre :

• des remises et bons d'achat ;

• du cashback ;

• des remises dans des enseignes partenaires ;

• des sondages et votes ;

• des actualités ;

• des jeux, événements ou opérations ponctuelles ;

• ainsi que, plus généralement, toute fonctionnalité ou avantage proposé dans le cadre du programme.

Pour bénéficier des avantages proposés, l'utilisateur doit :

• être régulièrement inscrit au programme ;

• disposer d'un compte actif ;

• respecter les conditions propres à chaque avantage ;

• et, lorsque cela est requis, présenter sa carte dématérialisée en caisse.

Aucune régularisation a posteriori ne pourra être opérée si la carte dématérialisée n'a pas été présentée lors du passage en caisse, sauf disposition contraire expressément prévue pour une fonctionnalité déterminée.

9. Description des avantages et fonctionnalités

Les avantages proposés dans le cadre du programme peuvent évoluer. À titre indicatif, le programme peut notamment comprendre les fonctionnalités suivantes, selon les modalités et conditions affichées sur le site, l'application ou les supports associés.

9.1. Coop'Up

Le programme Coop'Up permet à l'utilisateur de bénéficier, sous conditions de dépenses cumulées, de bons d'achat, de produits offerts et, le cas échéant, d'une prime de Noël, dans les conditions et seuils indiqués sur le site ou l'application.

Les montants, seuils, périodes de validité, conditions d'émission et conditions d'utilisation des avantages peuvent être modifiés ou précisés à tout moment par le Groupe Coop.

9.2. Le Coup de Frais

Le dispositif Le Coup de Frais permet, sous conditions, de générer des remises différées sur certains achats éligibles, sous la forme de bons dont les modalités d'émission, de validité, d'utilisation et de plafonnement sont définies par le programme.

Sauf stipulation contraire, les bons :

• ne donnent lieu à aucun rendu en monnaie ;

• ne peuvent faire l'objet d'aucun remboursement, même partiel ;

• et sont utilisables dans les conditions précisées lors de leur émission.

9.3. Les Vignettes

Les achats éligibles peuvent permettre la génération de vignettes, dont le nombre dépend notamment du montant du ticket de caisse et du type de magasin concerné. Les vignettes peuvent, selon les cas, être converties en bon d'achat ou permettre l'obtention d'un avantage lorsque le collecteur est rempli.

Les modalités précises de génération, de conversion, de validité et d'utilisation des vignettes sont celles affichées sur le site ou dans l'application.

9.4. Club Avantages

Le programme peut donner accès, sous conditions d'éligibilité, à un Club Avantages opéré avec un partenaire technique tiers, permettant à l'utilisateur de bénéficier d'offres spécifiques dans différents univers (loisirs, voyages, achats marchands, etc.).

L'accès à ce service est subordonné au respect des seuils ou critères définis par le programme. Les offres proposées dans ce cadre sont fournies par le partenaire concerné ou ses propres partenaires, selon ses conditions contractuelles.

Le Groupe Coop ne saurait être tenu responsable de l'exécution des prestations commandées auprès de partenaires tiers dans ce cadre, sauf faute qui lui serait personnellement imputable.

9.5. Cashback en crypto-actifs

Certaines fonctionnalités peuvent permettre à l'utilisateur, sous conditions, de bénéficier d'un mécanisme de cashback opéré en lien avec un partenaire spécialisé. Ce service peut nécessiter l'ouverture d'un compte auprès du partenaire concerné et la réalisation de formalités propres à ce dernier.

L'utilisateur reconnaît que les crypto-actifs présentent un risque spécifique, notamment de volatilité, et que les opérations ou services associés sont soumis aux conditions du partenaire concerné.

Le Groupe Coop intervient uniquement dans les limites précisées sur le site ou l'application et ne saurait être tenu responsable des variations de valeur, de la gestion du compte ouvert auprès du partenaire, ni de l'exécution des services fournis par ce dernier, sauf faute qui lui serait personnellement imputable.

9.6. Dons aux associations

L'utilisateur peut, lorsque cette fonctionnalité est proposée, convertir tout ou partie de ses bons en don au profit d'une association partenaire désignée dans le cadre du programme.

La conversion d'un bon en don est définitive et irréversible à compter de sa validation par l'utilisateur. Aucun remboursement, annulation, recrédit ou réémission du bon ne pourra intervenir après cette validation.

Le Groupe Coop procède ensuite au reversement des sommes collectées à l'association concernée selon les modalités et échéances prévues par le programme.

Le Groupe Coop demeure responsable de la bonne exécution de l'opération de conversion et du reversement des sommes collectées, mais ne saurait être responsable de l'utilisation des fonds par l'association après leur versement.

10. Règles d'utilisation

L'utilisateur s'engage à utiliser le programme, le site et l'application de manière loyale, personnelle et conforme à leur destination.

Il lui est notamment interdit :

• de créer plusieurs comptes pour une même personne ;

• de reproduire, détourner ou utiliser frauduleusement les bons, avantages ou accès associés au programme ;

• de fractionner artificiellement ses achats dans le seul but de générer davantage d'avantages ;

• de porter atteinte au bon fonctionnement du site, de l'application ou des services proposés ;

• d'utiliser le programme à des fins professionnelles ou commerciales non autorisées.

Seule la présentation du bon dématérialisé original dans les conditions prévues est recevable. Les captures d'écran, impressions ou reproductions non autorisées peuvent être refusées.

En cas d'abus, de fraude, de tentative de fraude ou de manquement aux présentes CGU, le Groupe Coop se réserve le droit de suspendre ou supprimer l'accès de l'utilisateur au programme, sans préjudice de toute autre action utile.

11. Communications électroniques

L'adhésion au programme implique la réception des communications électroniques strictement nécessaires à son fonctionnement, notamment celles relatives :

• à la gestion du compte ;

• à l'évolution des droits et avantages ;

• au fonctionnement du programme ;

• à la sécurité ;

• ou aux informations essentielles liées au service.

Les communications commerciales ou promotionnelles sont adressées conformément à la réglementation applicable et selon les choix exprimés par l'utilisateur.

12. Services et partenaires tiers

Le site, l'application ou certaines fonctionnalités du programme peuvent intégrer, renvoyer vers ou fonctionner avec des services fournis par des tiers.

Ces tiers disposent de leurs propres documents contractuels, conditions d'utilisation et politiques de confidentialité, qui régissent leur intervention et s'appliquent dans les limites de leur propre service.

Le Groupe Coop ne garantit ni le contenu, ni les conditions contractuelles, ni la disponibilité, ni la bonne exécution des services fournis par ces tiers, sauf lorsqu'une responsabilité propre du Groupe Coop est caractérisée.

13. Disponibilité du service

Le Groupe Coop s'efforce d'assurer la disponibilité du site, de l'application et des services associés.

Il ne saurait toutefois garantir un fonctionnement continu, exempt d'erreurs ou d'interruption, notamment en cas :

• de maintenance ;

• de mise à jour ;

• de contrainte technique ;

• de défaillance d'un réseau ;

• d'intervention d'un tiers ;

• ou de tout événement échappant raisonnablement à son contrôle.

Le Groupe Coop se réserve la possibilité de faire évoluer, suspendre ou supprimer tout ou partie du programme, de ses fonctionnalités ou de ses avantages, sous réserve des droits éventuellement déjà acquis dans les conditions applicables.

14. Propriété intellectuelle

Le programme Coop et Vous, le site, l'application, leur structure, leur présentation, leurs contenus, dénominations, signes distinctifs, marques, logos, textes, visuels, bases de données, éléments graphiques et plus généralement tout élément qui les compose sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables et demeurent la propriété exclusive du Groupe Coop ou de leurs titulaires respectifs.

Aucune cession de droits n'est consentie à l'utilisateur au titre des présentes CGU.

Toute reproduction, représentation, extraction, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, non autorisée, de l'un quelconque de ces éléments est interdite.

15. Responsabilité

L'utilisateur est seul responsable :

• de l'exactitude des informations qu'il communique ;

• de la confidentialité de ses identifiants ;

• de l'usage de son compte ;

• et, plus généralement, de son utilisation du programme, du site et de l'application.

Le Groupe Coop ne pourra être tenu responsable :

• des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du programme par l'utilisateur ;

• d'un manquement imputable à un partenaire ou prestataire tiers agissant pour son propre compte ;

• d'une indisponibilité temporaire du service dans les conditions prévues à l'article 13 ;

• ou de tout dommage indirect, sauf disposition légale impérative contraire.

En toute hypothèse, aucune stipulation des présentes ne saurait avoir pour effet :

• d'exclure ou limiter la responsabilité du Groupe Coop en cas de dol, faute lourde ou faute qui ne pourrait légalement être exclue ;

• ni de priver l'utilisateur des droits impératifs dont il bénéficie en sa qualité de consommateur.

16. Désinscription

L'utilisateur peut se désinscrire à tout moment du programme Coop et Vous depuis son compte ou selon les modalités indiquées sur le site.

La désinscription emporte renoncement à l'accès au programme et aux avantages associés à celui-ci, sans emporter automatiquement renonciation à la qualité de sociétaire ni à la part sociale souscrite.

Toute démission du sociétariat relève d'une procédure distincte.

17. Protection des données personnelles

Les modalités de collecte et de traitement des données à caractère personnel mises en œuvre dans le cadre du programme sont décrites dans la rubrique Données personnelles / Politique de confidentialité, accessible séparément.

18. Modification des CGU

Le Groupe Coop se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de tenir compte notamment :

• des évolutions légales ou réglementaires ;

• des évolutions techniques ;

• des modifications apportées au programme ou à ses fonctionnalités ;

• ou des changements affectant les partenaires ou services proposés.

Les CGU applicables sont celles accessibles en ligne à la date de consultation ou d'utilisation du service, sauf disposition contraire.

19. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de difficulté relative à leur interprétation, leur validité ou leur exécution, et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises territorialement compétentes seront seules compétentes, sous réserve des règles impératives applicables en matière de droit de la consommation.